En France, les droits des patients sont protégés par la loi Kouchner de 2002,...

https://jojofrench.fr/droits-des-patients-en-france-ce-a-quoi-vous-avez-droit-et-que-vous-ne-savez-peut-etre-pas/

En France, les droits des patients sont protégés par la loi Kouchner de 2002, qui garantit notamment le droit à l’information claire sur votre santé